Dernière mise à jour le 01/05/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site «www.clim-parisienne.fr », ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 – L’Editeur
L’édition du Site est assurée par Exel SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 845 271 386 dont le siège social est situé au 10 rue de Madagascar 75012 Paris.
L’adresse email de la société est la suivante : « serviceclient@clim-parisienne.fr ».
Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est : FR12845271386.
Ci-après l’ « Editeur ».
Article 2 – L’Hébergeur
L’hébergeur du site « www.clim-parisienne.fr » est la société Gandi, dont le siège social est situé au 8 rue de Londres 75009 Paris. Elle est joignable au numéro de téléphone suivant : 06 69 04 08 16.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
- Soir par email à l’adresse email suivante : « serviceclient@clim-idf.fr » ;
- Soit via le formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site « https://www.clim-idf.fr » accessible à la rubrique « Conditions générales d’utilisation ».
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site ehttps://www.clim-idf.fr » accessible à la rubrique « Conditions générales de ventes ».
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site « https://www.clim-idf.fr » accessible à la rubrique « Données personnelles ».
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site « https://www.clim-idf.fr » accessible à la rubrique « Cookies ».